Conditions d’utilisation

APERÇU GÉNÉRAL

Bienvenue chez Cole and Chloe ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Cole and Chloe. Cole and Chloe exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Cole and Chloe est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique mentionnée dans les présentes (ces « Conditions Générales de Vente » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales de Vente et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales de Vente ou notre Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez être majeur dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour que vos mineurs à charge utilisent les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou acheter des produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour fournir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et de vos paramètres de configuration.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés par vous correspondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est présenté dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de vendre tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Cole and Chloe se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour toute raison, à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant que Cole and Chloe ne confirme pas son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Cole and Chloe peut ne pas être en mesure de traiter les demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Dans le cas où nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail, adresse de facturation et/ou numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats sont soumis à notre Politique de Retour ou d'Échange, disponible ici : Politique de Retour.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, de manutention, de douane ou d'importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés en magasin physique ou dans des boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services pouvant affecter les prix et régies par des conditions distinctes des présentes. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour l'achat, (iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre société de carte bancaire, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET EXPÉDITION

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison et d'expédition. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements hors de notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et les risques de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques commerciales, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis de produits, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Cole and Chloe, de ses affiliés ou de ses donneurs de licence et sont protégés par les lois françaises et étrangères sur les brevets, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse dans les présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou d'autres droits sur tout brevet, marque commerciale, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle de Cole and Chloe, Shopify ou d'un tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par Cole and Chloe.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Cole and Chloe sont des marques commerciales de Cole and Chloe ou de ses affiliés ou donneurs de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Cole and Chloe. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents sur les Services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez avoir accès à des outils pour les clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils optionnels de tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 8 – LIENS TIERS

Les Services peuvent contenir des matériaux et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de tout matériel ou site web tiers auquel vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces matériaux ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ou à l'achat ou à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web tiers. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services tiers doivent être adressées au tiers concerné.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Cole and Chloe est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et achats effectués dans notre Boutique sont réalisés directement avec Cole and Chloe. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable de tout aspect des ventes entre vous et Cole and Chloe, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toutes réclamations, dommages et responsabilités découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Cole and Chloe.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, disponible ici : Politique de Confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans d'autres pays que le vôtre, afin de vous fournir des services. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

ARTICLE 11 – COMMENTAIRES ET AVIS

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires dans tout média et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits dans le cadre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits dans le cadre des Conditions Générales de Vente.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec votre soumission de Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront ces Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de traiter vos Commentaires de manière confidentielle ; (2) de payer une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer des Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions Générales de Vente.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violentent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, marques commerciales, vie privée, personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire, illicite, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou induire en erreur quant à l'origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations sont inexactes à tout moment et sans préavis (même après la soumission de votre commande).

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, nationales, provinciales ou étatiques ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou blesser nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre de fausses informations ou des informations trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour s'engager dans tout autre comportement qui restreint ou inhibe l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, à notre appréciation, pourrait nuire à Cole and Chloe, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) spammer, hameçonner ou scraper ; ou (e) interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services ou de tout site web connexe. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une partie de ces Conditions.

ARTICLE 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété Intellectuelle, Commentaires et Avis, Résiliation, Exclusion de Garanties, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Accord Intégral, Cession, Droit Applicable, Politique de Confidentialité, et toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces informations par vous ou tout autre visiteur des Services.

Sauf indication expresse de Cole and Chloe, les Services et tous les produits proposés via les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon. Certaines juridictions limitent ou n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou autres, de sorte que l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Cole and Chloe, nos partenaires, directeurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, prestataires de services ou donneurs de licence, ni ceux de Shopify et de ses affiliés, ne seront responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation des Services ou des produits achetés via les Services, ou de toute autre réclamation liée à votre utilisation des Services ou de tout produit.

ARTICLE 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Cole and Chloe, Shopify, et nos affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, employés, agents, contractants, donneurs de licence et prestataires de services contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions Générales de Vente ou des documents qu'elles intègrent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès et utilisation des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous déchargera de vos obligations que si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais ne réglerons aucune réclamation nécessitant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (à ne pas refuser de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions Générales de Vente, sans que cette détermination n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 19 – RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales de Vente et toute politique ou règle de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieur ou contemporain, qu'il soit oral ou écrit, entre vous et nous.

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

ARTICLE 20 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun de vos droits ou obligations dans le cadre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois françaises en vigueur. Vous et Cole and Chloe consentez à la compétence exclusive des tribunaux français pour tout litige découlant des présentes Conditions.

ARTICLE 22 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement les présentes Conditions.

ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de tout changement substantiel apporté aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces changements prendront effet à la date précisée dans la notification. La poursuite de votre utilisation ou de votre accès aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales de Vente vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 24 – Informations de contact

Nom de la boutique : Cole and Chloe

Nom de l'entreprise : GJB E-commerce

Adresse de l'entreprise : Wilhelminastraat 117, 2651 ES, Berkel en Rodenrijs, Pays-Bas

Adresse de l'entrepôt : 682 Avenue de Dunkerque, 59160, Lomme, France

Numéro d'entreprise : 99219492

Téléphone : +33 644651022

E-mail : info@coleandchloe-shop.com

Lundi au vendredi | 09:00 – 17:00 (CET)

Week-end | 11:00 – 16:00 (CET)

Nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans un délai de 24 heures.